Importation de marchandises : une nouvelle plateforme gratuite
Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle plateforme numérique publique nommée « France Sésame ».
- Pour quoi ?
Entièrement gratuite, celle-ci vise à faciliter l’accomplissement des formalités administratives liées à l’importation de marchandises, sur le territoire de l’Union européenne par les ports français du Havre, de Dunkerque et de Marseille, qui sont soumises :
- à des contrôles vétérinaires, sanitaires ou phytosanitaires ;
- à des contrôles de conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes ;
- à des contrôles des critères de l’UE sur l’agriculture biologique.
- Pour qui ?
La plateforme est accessible à des utilisateurs privés (logisticiens, représentants en douane enregistrés, importateurs) et publics (agents de la direction générale de l’alimentation et de la direction générale des douanes et droits indirects).
- Quels services ?
Les utilisateurs peuvent, via la plateforme, avoir accès à certains services numériques innovants, parmi lesquels :
- le suivi en temps réel de l’avancement des formalités administratives qu’ils sont tenus d’accomplir ;
- la prise en ligne des rendez-vous pour les contrôles sanitaires et phytosanitaires physiques ;
- l’envoi de notifications en temps réel sur l’avancement des formalités ;
- la gestion de leur « dossier d’import numérique » qui rassemble l’ensemble des documents administratifs qui accompagnent la réalisation des formalités aux frontières.
- Comment y accéder ?
Pour accéder à la plateforme, les utilisateurs doivent se connecter au portail Internet https://france-sesame.gouv.fr, puis à leur espace personnel sécurisé.
Attention, il est nécessaire que les opérateurs économiques possèdent un compte certifié douane.gouv.fr.
Notez qu’une foire aux questions est disponible ici.
Source :
- Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation du 17 novembre 2021
- Document d’information du site des douanes de novembre 2021
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