Illustrations pratiques des obligations Tracfin appliquées au notariat
Tracfin a publié un document pédagogique, à destination des notaires, afin de leur expliquer leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ce document rappelle que les notaires doivent notamment :
- connaître et vérifier l’identité de leur client ou de son bénéficiaire effectif ;
- établir une classification des risques pour mesurer le degré de risque inhérent à chaque opération ou relation d’affaires ;
- mettre en œuvre des mesures de vigilance en fonction de l’évaluation des risques de leurs activités ;
- déclarer leurs soupçons à Tracfin.
En outre, Tracfin donne quelques exemples de situation qui doivent alerter les notaires, comme l’absence de recours à un prêt dans une vente immobilière, l’incohérence entre l’acquéreur et l’émetteur des fonds, etc.
Source : Actualité de la DGCCRF du 21 mars 2022
Tracfin au côté des notaires © Copyright WebLex – 2022
