Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.
|
|
Taux applicables au 01.01.2020 |
Base de calcul |
|||
|
Employeur |
Salarié |
Total |
|||
|
CSG et CRDS |
|||||
|
CSG non déductible |
– |
2,40 % |
2,40 % |
98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1) |
|
|
CSG déductible |
– |
6,80 % |
6,80 % |
|
|
|
CRDS |
– |
0,50 % |
0,50 % |
98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1) |
|
|
Cotisations de sécurité sociale |
|||||
|
Maladie-Maternité-Invalidité-Décès |
7,30 % ou 13,30 % (2) |
-(3) |
7,30 % ou 13,30 % |
Montant du salaire brut |
|
|
Allocations familiales |
5,25 % ou 3,45 % (4) |
– |
5,25 % ou 3,45 % (4) |
Montant du salaire brut |
|
|
Vieillesse plafonnée |
8,55 % |
6,90 % (5) |
15,45% |
Tranche A |
|
|
Vieillesse déplafonnée |
1,90% |
0,40 % |
2,30 % |
Montant du salaire brut |
|
|
Accident du travail |
Variable |
– |
Variable |
Montant du salaire brut Taux fixé par la Carsat |
|
|
Contribution logement – FNAL (6) |
|||||
|
FNAL (entreprises de moins de 50 salariés) |
0,10 % |
– |
0,10 % |
Tranche A |
|
|
FNAL (entreprises d’au moins 50 salariés) |
0,50 % |
– |
0,50 % |
Montant brut du salaire |
|
|
Cotisation chômage |
|||||
|
Pôle Emploi |
4,05 % (7) |
– |
4,05 % |
Tranches A et B |
|
|
Fonds de garanties des salaires (AGS) |
0,15 % |
– |
0,15 % |
Tranches A et B |
|
|
APEC (cadres) |
0,036 % |
0,024 % |
0,060 % |
Tranches A et B |
|
|
Retraites complémentaires – taux effectif (cadres et non cadres) |
|||||
|
Agirc-Arrco T1 |
4,72 % |
3,15 % |
7,87 % |
Tranche 1 |
|
|
Agirc-Arrco T2 |
12,95 % |
8,64 % |
21,59 % |
Tranche 2 |
|
|
Contribution d’équilibre général T1 |
1,29 % |
0,86 % |
2,15 % |
Tranche 1 |
|
|
Contribution d’équilibre général T2 |
1,62 % |
1,08 % |
2,70 % |
Tranche 2 |
|
|
Contribution d’équilibre technique |
0,21 % |
0,14 % |
0,35 % |
Tranches 1 et 2 (8) |
|
|
Prévoyance cadres |
|||||
|
Assurance-décès |
1,50 % |
– |
1,50 % |
Tranche A |
|
|
Autres cotisations |
|||||
|
Forfait social sur contribution patronale de prévoyance (9) |
8,00 % |
– |
8,00 % |
Contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations, assujettie à la CSG |
|
|
Versement mobilités (entreprises de 11 salariés et plus) |
Variable selon le secteur géographique |
Montant du salaire brut |
|||
|
Contribution au financement des syndicats |
0,016 % |
– |
0,016 % |
Montant du salaire brut |
|
|
Autres versements et contributions |
|||||
|
Taxe apprentissage (10) |
0,68 % |
– |
0,68 % |
Montant du salaire brut |
|
|
Participation à la formation continue / moins de 11 salariés |
0,55 % |
– |
0,55 % |
Montant du salaire brut |
|
|
Participation à la formation continue / 11 salariés et plus |
1 % |
– |
1 % |
Montant du salaire brut |
|
|
Participation à la formation continue / salariés en CDD |
1 % |
– |
1 % |
Montant du salaire brut |
|
|
Participation à l’effort de construction (employeurs d’au moins 50 salariés) |
0,45 % |
– |
0,45 % |
Montant du salaire brut |
|
|
Taxe sur les salaires (à verser en 2020) |
4,25 % 8,50 % 13,60 % |
– – — |
4,25 % 8,50 % 13,60 % |
De 0 à 8 004 € De 8 004 € à 15 981 € A partir de 15 981 € |
|
(1) L’abattement de 1,75 % ne s’applique qu’à hauteur des rémunérations n’excédant pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale ; au-delà la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération
(2) Le taux des cotisations patronales d’assurance maladie est réduit de 6 points pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 Smic (soit 45 636,60 € sur l’année 2019), pour les employeurs éligibles au dispositif de réduction générale de cotisations sociales, portant le taux de cotisation à 7,30 % au lieu de 13,30. Ces taux intègrent la contribution sociale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées (CSA) fixée à 0,30 %
(3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due. Pour les salariés fiscalement domiciliés à l’étranger, la cotisation salariale d’assurance maladie est de 5,50 %
(4) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiale est fixé à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du SMIC calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.
Des taux spécifiques sont appliqués pour :
- les journalistes : un taux réduit de 2,76 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 4,20 %
- les artistes du spectacle : un taux réduit de 2,42 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 3,68 %
(5) La cotisation patronale d’assurance vieillesse plafonnée est fixée à 6,90 % pour les employeurs de VRP multicartes
(6) A partir du 1er janvier 2020, l’atteinte ou le franchissement du seuil d’effectif ne produit d’effet qu’après 5 années civiles consécutives d’atteinte ou de franchissement du seuil. Aussi, une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés en 2020 n’aura à payer la contribution au taux de 0,50 % qu’en 2025 si son effectif ne repasse pas sous le seuil de 50. En cas de franchissement du seuil de 50 salariés sur l’année 2019, il est recommandé de vous rapprocher de votre conseil pour envisager un rescrit social.
(7) Modulation cotisation chômage pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois : taux de 4,5 %
(8) La contribution d’équilibre technique est due pour les rémunérations qui excèdent le plafond mensuel de Sécurité Sociale (soit 3 428 € en 2020)
(9) Le forfait social de 8 % appliqué à la contribution patronale de prévoyance complémentaire s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus (à compter du 1er janvier 2020, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif ne sera pris en compte que sera lorsque ce seuil aura été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives) ; le forfait social s’applique au taux de 20 % sur d’autres éléments de rémunération (notamment sur les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, des plans d’épargne salariale, etc.)
(10) Le taux est fixé à 0,44 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière de quota d’apprentissage peuvent être soumises à une contribution supplémentaire
Détail des seuils :
- Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 428 €
- Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 428 € à 13 712 €
- Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 13 712 € à 27 424 €
- Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 428 €
- Tranche 2 : de 1 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 428 € à 27 424 €
Réduction Fillon
La formule de calcul de la réduction Fillon est la suivante :
- Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]
Le paramètre T dépend du taux du FNAL applicable à l’entreprise, selon le tableau suivant :
- Cas général
|
Valeur du paramètre T |
2020 |
|
FNAL au taux de 0,10 % dans la limite du plafond |
0,3205 |
|
FNAL au taux de 0,50 % sur le total brut |
0,3245 |
- Cas particuliers
La valeur du paramètre T est ajustée, le cas échéant, pour correspondre à la somme des taux de chaque cotisation effectivement à la charge de l’employeur :
- assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès)
- allocations familiales
- cotisations AT/MP dans la limite de 0,78 %
- contribution Fnal (au taux de 0,10 % ou 0,50 % selon l’effectif de l’entreprise)
- cotisations de retraite complémentaire à la charge de l’employeur, comprenant la contribution d’équilibre général
- contribution solidarité autonomie
- contributions d’’assurance chômage
