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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2024
 1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie*

 Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 4 % * 

Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 % à 6,50 % *

Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

 

Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,25 %

Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %

Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

9,75 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 % du revenu d’activité non salarié

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 % du revenu d’activité non salarié

 

Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires)

 

–       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 €

–       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 €

–       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 €

0,25 % soit 116 €

0,34 % en présence d’un conjoint associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de  232 €

Retraite de base ***

Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022 dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS)

10 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM)

Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale)

3,80%

(dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022

631 €

Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022

712 €

Au-delà de 139 104 € en 2022

828 €

 *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

  • Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

  • Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d’une participation de l’assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :

  • 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ;
  • 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS)
  • 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.

2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité

  • Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans)

 

Cotisation

Assiette maximale

Montant

Maladie

8 810 € (46 368 € x 19 %)

0 € avec l’ACRE

Allocations familiales

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

8 810 € (46 368€ x 19 %)

855€

Retraite de base

8 810 € (46 368 € x 19 %)

890 € (ou 701 € à votre charge)

0 € avec l’ACRE

ASV

8 810 € (46 368 € x 19 %)

1 807 € (part forfaitaire à votre charge)

112 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS)

631 €

Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et  139 104 € (3 PASS)

712 €

Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 €

828 €

Contribution à la formation professionnelle

46 368 € x 0,25 %

116 €

CURPS

8 810 € (46 368 € x 19 %)

44 €

 

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)

10,10 % soit 2 342 €

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 46 368  €

1,87 % jusqu’à 231 840  €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 46 368 €

1,87 % jusqu’à 231 840  €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 11 592 €

1,87 % jusqu’à 57 960 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 23 164 €

1,87 % jusqu’à 115 920 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du médecin

50 % de la cotisation du médecin

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du médecin

= 178 €

50 % de la cotisation du médecin

= 357 €

 

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