Coronavirus (COVID-19) : un port du masque en extérieur sous conditions
Le juge vient de se prononcer sur la légalité de l’imposition du port du masque en extérieur.
Selon lui, cette obligation est tout à fait légale, sous réserve que :
- le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible, tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants ;
- la situation épidémiologique locale le justifie.
Il précise tout de même que le préfet peut délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente.
Source : Arrêt du Conseil d’Etat du 11 janvier 2022, n° 460002
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