Coronavirus (Covid-19) : de nouvelles règles selon la taille de l’entreprise
Jusqu’au 30 avril 2022, lorsque la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect de la distanciation nécessaire, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements temporaires, suivant des modalités qui vont varier en fonction du nombre de salariés.
Notez que cette date peut être reportée jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
- Concernant les entreprises d’au moins 50 salariés
Les emplacements temporaires peuvent ne pas comporter tous les équipements normalement prévus par la Loi (moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et boissons, installation permettant de réchauffer les plats, etc.) mais doivent permettre de préserver la santé et la sécurité des salariés pendant leur restauration.
Ils peuvent également, le cas échéant, être situés à l’intérieur des locaux affectés au travail, sauf dans les locaux dont l’activité comporte l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.
- Concernant les entreprises de moins de 50 salariés
Les emplacements temporaires doivent répondre aux exigences légales prévues pour les locaux de restauration de ces entreprises et permettre de préserver la santé et la sécurité des salariés.
De plus, s’ils sont situés dans les locaux affectés au travail, il n’est exceptionnellement plus nécessaire d’adresser la déclaration prévue à cet effet à l’inspection et au médecin du travail.
Source : Décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration
Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements © Copyright WebLex – 2022
