Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Si votre siège social est situé dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin, la procédure a évolué le 14 septembre 2023. Explications.
Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent obligatoirement désigner un commissaire aux comptes (CAC) lorsqu’elles dépassent des seuils fixés par la Loi. Ces seuils vont-ils être revus ? Réponse du Gouvernement…
En février 2022, les modalités de prise du congé d’adoption ont été assouplies par la loi. Cependant l’application effective de certaines mesures devaient être fixée par un futur décret, notamment le point de départ du congé d’adoption ou encore le fractionnement du congé… C’est désormais chose faite !
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes précises de sécurité contre les risques d’incendie, dont certaines ont trait à la mise en place d’un dispositif d’alerte des services d’incendie et de secours. Cette dernière catégorie de normes vient de faire l’objet d’une actualisation. Explications.
Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 100 Août…
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période…
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)…
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre…
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice…
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période…
