Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2022 CV De 0 à 5…
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2022 CV De 0 à 5…
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution Année 2023 Indice…
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées…
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2022 CV De 0 à 5…
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution Année 2023 Indice…
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
Pour accroître la lisibilité des mouvements bancaires relatifs au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR), le Gouvernement envisage-t-il d’imposer aux établissements bancaires de faire figurer certaines mentions sur les relevés de compte ? Réponse.
Dans le cadre d’une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives à la mise en oeuvre des sanctions encourues par l’employeur lorsque la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs n’est pas respectée. Focus !
En cas d’arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), toutes conditions remplies. Ce versement suppose, notamment, de ne pas exercer d’activité professionnelle durant la période couverte par l’arrêt de travail. Cela empêche-t-il pour autant de réaliser certaines formalités administratives liées à une activité indépendante (déclaration de société, ouverture de compte bancaire, etc.) ? Réponse du juge.
Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l’occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021, sont au nombre de 68 ! Voici donc quelques recommandations pour ne plus prendre de risques…