Examens médicaux des sportifs professionnels salariés : davantage d’exigences !
De nouvelles exigences concernant les examens médicaux des sportifs professionnels salariés viennent d’être précisées. Quelles sont-elles ?
Location immobilière et dépôt de garantie : restitution tardive = majoration !
À la fin d’un bail d’habitation, le dépôt de garantie, s’il y en a un, doit être restitué par le bailleur dans les 2 mois suivant la restitution des clés par le locataire. En cas de retard, le locataire peut exiger l’application d’une majoration sur les sommes qui lui sont dues… À partir de quand ?
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrats de professionnalisation
Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement vient une nouvelle fois de prolonger et d’aménager l’aide en faveur des employeurs qui embauchent certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation. Explications.
Employeurs du secteur de la musique : prévenir les risques auditifs
Face aux risques auditifs auxquels sont exposés les professionnels du secteur de la musique et du divertissement, le Gouvernement a mis en place un guide « Audition, préservez votre capital ». De quoi s’agit-il ?
Industriels : une aide financière à la décarbonation supprimée plus tôt que prévu ?
Pour rappel, dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a créé une aide à la décarbonation destinée aux industriels, qui peut être réclamée jusqu’au 31 décembre 2022. Ou du moins, « pouvait » être réclamée… Explications.
Impôt sur le revenu : attention au rattachement de vos enfants majeurs !
Pour bénéficier d’une réduction du montant de son impôt sur le revenu, un couple décide de rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal. Mais son calcul est-il bon ?
Médecin du travail = médecin ?
Une société est poursuivie pour complicité d’exercice illégal de la médecine pour avoir employé en tant que médecin du travail une personne n’ayant pas les diplômes requis. Une erreur, selon elle, puisqu’un médecin du travail n’est pas juridiquement un médecin. A tort ou à raison ?
Coronavirus (COVID-19) : prolongation des aides exceptionnelles pour les alternants
Le gouvernement a décidé de prolonger, une nouvelle fois, la majoration du montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que le dispositif d’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation… Jusqu’à quand ?
C’est l’histoire d’un artisan pour qui son client « ne dit mot, mais consent »…
Après avoir réalisé des travaux d’aménagement d’une maison, un artisan réclame à la SCI qui…
Soldes : satisfait… ou remboursé ?
Un commerçant vend un vêtement soldé en magasin à un client qui revient le voir quelques jours plus tard. Il lui indique que, finalement, il n’en veut plus et sollicite le remboursement de son achat.
Ce que le commerçant refuse : pour lui, le client n’a pas le droit de se rétracter.
Il n’a donc pas à le rembourser… A-t-il raison ?
