Carnet numérique de santé : c’est parti !
Le gouvernement a lancé « Mon espace santé », un espace numérique individuel pour tous les français. A quoi va-t-il servir ? Comment peut-on l’utiliser ?
Le gouvernement a lancé « Mon espace santé », un espace numérique individuel pour tous les français. A quoi va-t-il servir ? Comment peut-on l’utiliser ?
Un salarié échange des propos confidentiels avec un autre de ses collègues, en utilisant la messagerie officielle de l’entreprise, sans pour autant indiquer dans ses mails le caractère personnel et confidentiel de cet échange.
A la suite d’un conflit, l’employeur décide de vérifier la messagerie de ce salarié, consulte ses mails et s’en sert comme preuve contre le salarié.
Mais est-ce possible ?
Certaines plateformes Web de mise en relation doivent publier des indicateurs relatifs à la durée et au revenu d’activité des travailleurs qui utilisent leurs services. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Que faut-il en retenir ?
Certaines plateformes Web sont soumises à une obligation de transparence renforcée. Quelles sont les plateformes concernées ? Et que recouvre cette obligation ?
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Mais en pratique, quand doivent-elles le faire ?
Actuellement, les disques se voient appliquer la TVA au taux de 20 %. Pour soutenir les acteurs de ce secteur d’activité, et notamment les commerces de proximité, le gouvernement envisage-t-il d’abaisser ce taux à 5,5 % ?
En raison du Brexit, les marins français ont pu être contraints de rester à quai. Pour pallier ces périodes d’interruption de navigation, le Gouvernement élargit les périodes prises en compte pour leur pension de retraite. Explications…
Les acteurs du secteur automobile font régulièrement de la publicité pour vendre leurs voitures. Doivent-ils également en faire pour les autres modes de déplacement ? Réponse…
La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt…
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation », versée par les employeurs ou les organismes sociaux. Quid des personnes qui ne perçoivent que des revenus de source étrangère ?