Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Brevets d’invention, certificats d’utilité…
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Brevets d’invention, certificats d’utilité…
Petite question du jour :
Un propriétaire a mis en vente son ancienne résidence principale et emménage dans son nouveau domicile. 6 mois plus tard, la vente de son ancienne résidence principale est actée chez le notaire.
Normalement la vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt. Sauf que cette exonération suppose que ce soit effectivement la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Or, le vendeur a ici déménagé bien avant la vente…
Aura-t-il droit à son exonération d’impôt ?
Petite question du jour :
Suite au déconfinement, un restaurateur rouvre son établissement après avoir mis en œuvre les mesures sanitaires requises (port du masque, distanciation sociale, lavage des mains, etc.).
Un midi, il accueille un groupe de 5 personnes qui aperçoivent un autre groupe de 4 personnes, déjà attablées, qu’elles connaissent : ces clients demandent au restaurateur s’ils peuvent rapprocher leur table pour déjeuner tous ensemble.
Le restaurateur peut-il accepter ou doit-il refuser ?
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020…
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées…
Petite question du jour :
Le propriétaire d’une maison a fait réaliser, en 2019, sur les conseils de l’agent immobilier chargé de la placer en location, d’importants travaux de rénovation.
Des travaux qui se sont révélés payants puisqu’ils lui ont permis finalement de trouver un locataire à la fin de l’année.
Au moment de remplir sa déclaration de revenus, il se demande s’il peut déduire, de ses revenus, les dépenses de travaux.
Est-ce possible, sachant que la maison n’était pas louée au moment de leur réalisation ?
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020…
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020…
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020…
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020…