Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2020
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020…
Difficultés financières = report de la TVA
Petite question du jour :
Une entreprise, affectée par l’épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières.
Elle se rapproche alors de l’administration fiscale et demande à reporter le dépôt de ses prochaines déclarations de TVA, ainsi que ses prochains paiements.
Peut-elle bénéficier d’un tel report ?
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2020
Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020. Cotisations CRPCEN…
Poursuite d'activité = déplacements autorisés ?
Petite question du jour :
Une entreprise, dans laquelle le télétravail n’est pas possible pour tous les postes, poursuit son activité malgré l’épidémie de Covid-19.
Elle rappelle alors à ses salariés, obligés de se déplacer sur site, qu’il leur faut désormais remplir une attestation quotidienne autorisant leur déplacement domicile/travail.
Est-ce suffisant pour autoriser leur déplacement ?
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2020
1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera…
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2020
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2019 CV De 0 à…
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2020
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels…
Tarification cotisations ATMP – Année 2020
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans…
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2020
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des…
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation – 2020
Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules,…
