Le notaire est tenu d’un devoir de conseil qui consiste à informer et à éclairer ses clients, notamment sur la portée et les effets (fiscaux par exemple) des actes auxquels il prête son concours. Comment ce devoir peut-il être satisfait lorsqu’il est question d’assurance-vie et de succession ? Illustration.
Un employeur reçoit un avis de contrôle Urssaf et l’examine attentivement. Il s’aperçoit, à cette occasion, que le document ne fait pas mention du fait qu’il s’agit d’un contrôle concerté (Urssaf et Acoss)… Une imprécision qu’il compte bien exploiter. À tort ou à raison ?
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023…
Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué…
Barème applicable depuis le 1er septembre 2022 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport…
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023…
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023…
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023…
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023…
