Tarifs des droits de donation – Année 2020
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant…
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant…
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2019 est le…
1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80…
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE…
Petite question du jour :
Un commerçant (entrepreneur individuel) souhaite bénéficier de l’aide de 1 500 € versée par le Fonds de solidarité créé par l’Etat car son établissement fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le 15 mars 2020.
Mais l’aide lui est refusée, au motif qu’il a bénéficié, au cours de ce même mois de mars, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant de 900 €, suite à un arrêt de travail pour garder ses enfants en bas âge.
Ce refus est-il justifié ?
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020…
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020…
Petite question du jour :
Une entreprise, affectée par l’épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières.
Elle se rapproche alors de l’administration fiscale et demande à reporter le dépôt de ses prochaines déclarations de TVA, ainsi que ses prochains paiements.
Peut-elle bénéficier d’un tel report ?
Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020. Cotisations CRPCEN…
Petite question du jour :
Une entreprise, dans laquelle le télétravail n’est pas possible pour tous les postes, poursuit son activité malgré l’épidémie de Covid-19.
Elle rappelle alors à ses salariés, obligés de se déplacer sur site, qu’il leur faut désormais remplir une attestation quotidienne autorisant leur déplacement domicile/travail.
Est-ce suffisant pour autoriser leur déplacement ?