Tarifs des droits de donation – Année 2022
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant…
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2022
Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022 Cotisations CRPCEN…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2022
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE…
Aides à la mobilité : un site pour vous y retrouver !
Afin d’encourager le recrutement, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour favoriser la mobilité des salariés. Pour les rendre plus accessibles et plus visibles, un site référence désormais toutes ces aides…
Epargne salariale : sensibiliser les PME
Afin d’encourager les PME à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale dans leur entreprise, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation à leur égard. Explications.
Filière betterave : avec ou sans pesticide ?
Est-il possible de pulvériser des pesticides sur les betteraves ? Une question importante pour les producteurs, à laquelle le gouvernement vient d’apporter une réponse…
Filière betterave : avec ou sans pesticide ?
Est-il possible de pulvériser des pesticides sur les betteraves ? Une question importante pour les producteurs, à laquelle le gouvernement vient d’apporter une réponse…
Crise de la filière porcine : création d’un plan de sauvegarde
La filière porcine fait actuellement face à une crise historique risquant de faire disparaître au moins 30 % des éleveurs français d’ici 2023. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la création d’un plan de sauvegarde. Que prévoit-il ?
Innovation : quand une IA dépose un brevet
Un chercheur dépose 2 demandes de brevets pour protéger les inventions créées par une intelligence artificielle (IA) qu’il a développée. Ces demandes sont rejetées par l’Office européen des brevets qui estime qu’une IA ne peut être désignée comme inventeur dans une demande de brevet…
C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture…
Une société réclame à une entreprise cliente le paiement d’une facture. Mais cette dernière, rencontrant…
