Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022…
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022…
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de…
Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à…
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits…
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier…
Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Depuis janvier 2022, des expérimentations sont menées pour qu’elles pratiquent aussi des IVG instrumentales. Explications…
Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des installations de réception portuaire. Le problème, c’est que la réglementation applicable diffère selon l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel accostent les navires. Une harmonisation est-elle envisagée ?
Après avoir vendu une maison aux Etats-Unis, un propriétaire déclare le gain imposable à l’administration fiscale française… après avoir commis une erreur de calcul, selon lui : il n’aurait pas appliqué le taux de change au bon moment. A tort ou à raison ?
La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage de pesticides vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ?
Dans le cadre du plan « France 2030 » visant notamment à réindustrialiser la France, le gouvernement vient de lancer un plan de soutien propre aux start-ups industrielles. Que prévoit-il ?