Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2021
L’attestation notariée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant :…
L’attestation notariée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant :…
1/ Coût des formalités relatives au crédit et à l’immobilier Donnent lieu à la perception…
Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les…
Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d’un émolument…
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période…
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)…
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période…
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) 1/ Année…
Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception :…
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels…