Barème titres-restaurant – Année 2021
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être…
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Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de…
Petite question du jour :
Durement touchée par la crise sanitaire, une entreprise est contrainte de mettre ses salariés en activité partielle, ce qui génère une perte de revenus pour l’un d’entre eux.
Au vu de ses difficultés financières, ce salarié peut-il exiger de sa banque le report sans frais des échéances de son prêt à la consommation ?
Année civile 2021 Taux 1er trimestre 1,23 % 2ème trimestre 1,16 % 3ème trimestre 1,13…
Dans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de…
Année civile 2021 Taux 1er trimestre 1,23 % 2ème trimestre 1,16 % 3ème trimestre 1,13…
Petite question du jour :
Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case « achats » ?
Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de…
Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2021 Pour les créances des…
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2022 versés en décembre 2022
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de novembre 2022 versés en décembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)