Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2021
Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : s’agissant de l’échange bilatéral,…
Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : s’agissant de l’échange bilatéral,…
L’acte de consentement à l’antériorité donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel à la…
Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument…
L’option par le conjoint survivant pour l’acquisition ou l’attribution de biens propres du prédécédé ou…
L’attestation notariée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant :…
1/ Coût des formalités relatives au crédit et à l’immobilier Donnent lieu à la perception…
Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les…
Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d’un émolument…
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période…
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)…