Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2020
Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de…
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2020
1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Demandes de recherche et d’exploitation…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2020
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2020
Année 2020 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de…
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2020
Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la…
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2020
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2020
Année 2020 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème…
Barème frais de nourriture – Année 2020
Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2020
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié,…
Soldes : un prix de référence… à afficher ?
Un client reproche à un commerçant de ne pas afficher le prix de référence des produits soldés à partir duquel les réductions de prix sont annoncées.
Un affichage auquel il n’est pas tenu, conteste le commerçant.
Qui a raison ?
