Indice de la production manufacturière – Année 2021
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2021…
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021
Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail…
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021
Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise…
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2021
Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021…
Coronavirus (COVID-19) : pas de vacances… pas d'impôt ?
Petite question du jour :
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et en raison des différentes mesures de confinement, un propriétaire n’a pas pu profiter pleinement de sa résidence secondaire.
Dans ce contexte, peut-il bénéficier d’une exonération exceptionnelle de taxe d’habitation pour sa résidence ?
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de…
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de…
Coronavirus (COVID-19) : sauver son commerce en changeant d'activité ?
Petite question du jour :
Un restaurateur propose des pizzas à consommer sur place ou à emporter.
Fortement impacté par la crise sanitaire, il souhaite compléter son activité principale avec un service de livraison à domicile pour faire face à la baisse importante de son chiffre d’affaires.
Doit-il demander l’autorisation au propriétaire de son local commercial pour ajouter cette activité complémentaire ?
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2021
Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour…
