Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2021
Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les…
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique – 2021
Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d’un émolument…
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2021
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période…
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2021
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2021
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période…
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2021
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) 1/ Année…
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2021
Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception :…
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2021
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels…
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2021
Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE…
Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2021
Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la…
