Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021
Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Taux…
Tarifs des taxis 2021
A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2021 Montants Variation du tarif de la…
Barème titres-restaurant – Année 2021
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2021
Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de…
Covid-19 : Achetez maintenant, payez plus tard ?
Petite question du jour :
Durement touchée par la crise sanitaire, une entreprise est contrainte de mettre ses salariés en activité partielle, ce qui génère une perte de revenus pour l’un d’entre eux.
Au vu de ses difficultés financières, ce salarié peut-il exiger de sa banque le report sans frais des échéances de son prêt à la consommation ?
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2021
Année civile 2021 Taux 1er trimestre 1,23 % 2ème trimestre 1,16 % 3ème trimestre 1,13…
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque
Dans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2021
Année civile 2021 Taux 1er trimestre 1,23 % 2ème trimestre 1,16 % 3ème trimestre 1,13…
Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?
Petite question du jour :
Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case « achats » ?
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2021
Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de…
