Tarifs des droits de succession – Année 2020
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant…
Dates des jours fériés – année 2020
En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An :…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2020
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est…
Factures impayées : pas de règlement, pas d'impôt ?
Petite question du jour :
A la clôture de mon exercice comptable, je me suis aperçu qu’un client avait 3 mois d’impayés.
Même si je n’ai pas encaissé ces sommes, il s’agit tout de même de chiffre d’affaires qui va être imposé.
Parce que je risque de ne jamais être payé, est-ce que je peux éviter de payer de l’impôt et anticiper la perte probable en constituant une provision ?
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020
Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime…
Une prime exceptionnelle… pour tous ?
Petite question du jour : dans les effectifs de son entreprise, un employeur compte 2 stagiaires.
Il a pris la décision de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à ses salariés, exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Peut-il en faire bénéficier les stagiaires ?
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2020
1/ Coût des insertions au BODACC Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale…
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2020
Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de…
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2020
1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Demandes de recherche et d’exploitation…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2020
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme…
