Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2020
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2020
Année 2020 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème…
Barème frais de nourriture – Année 2020
Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2020
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié,…
Soldes : un prix de référence… à afficher ?
Un client reproche à un commerçant de ne pas afficher le prix de référence des produits soldés à partir duquel les réductions de prix sont annoncées.
Un affichage auquel il n’est pas tenu, conteste le commerçant.
Qui a raison ?
Frais professionnels liés au télétravail 2020
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020
1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 €…
Barème titres-restaurant – Année 2020
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être…
Contrôle fiscal : bonne année ou joyeux Noël ?
Le 6 janvier, à son retour de vacances, un dirigeant récupère un courrier recommandé de l’administration fiscale dans lequel elle lui réclame un supplément d’impôt, et qui a été présenté pour la 1ère fois à son domicile le 26 décembre.
Une somme qu’il refuse de payer : l’administration avait jusqu’au 31 décembre pour lui réclamer ce supplément d’impôt. Or, il n’a effectivement reçu le courrier recommandé que le 6 janvier…
Sauf que ce n’est pas la date de réception qui compte, rappelle l’administration, mais la date de première présentation du courrier. Ici, puisque le courrier a été présenté le 26 décembre, donc avant le 31 décembre, l’administration est en droit de réclamer le paiement du supplément d’impôt.
Qui a raison ?
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2020
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou…
