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Indice des prix à la consommation – Année 2023

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Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Décembre 2023 118,39 + 0,1 + 3,7 Novembre 2023 118,23 – 0,2 + 3,5  Octobre 2023 118,43 + 0,1 + 4,0 Septembre 2023 118,26 – 0,5 + 4,9 Août 2023 118,89 + 1,0 + 4,9 Juillet 2023 117,71 […]

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Louer une chambre : avec ou sans impôts ?

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Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre inoccupée dans leur maison, décide de la louer meublée, de manière occasionnelle, afin d’arrondir leurs fins de mois pendant son absence. Une manière de percevoir des loyers, qui échappent en plus à l’impôt sur le […]

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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024

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Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif ainsi obtenu est arrondi au centime d’euro le plus proche. […]

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Barème titres-restaurant – Année 2024

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Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année.   Exonération maximale de […]

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023  104 Novembre 2023  97 Octobre 2023  99 Septembre 2023  101 Août 2023  103 Juillet 2023  106 Juin 2023  105 Mai 2023  105 Avril 2023  113 Mars 2023  110 Février 2023  111 Janvier 2023  106   Source :  Indice du climat […]

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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2023

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Période Indice Décembre 2023  98 Novembre 2023  97 Octobre 2023  98 Septembre 2023  100 Août 2023  100 Juillet 2023  100 Juin 2023  100 Mai 2023  100 Avril 2023  102 Mars 2023  103 Février 2023  104 Janvier 2023  102     Source :  Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Décembre 2023

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Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?

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Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA  qu’il doit reverser aux impôts en décembre, il demande à bénéficier d’une remise. Une demande qui est rejetée par l’administration fiscale… Ce qu’il ne comprend pas, étant donné qu’il a déjà bénéficié d’une remise au titre de son […]

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Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

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Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par prélèvements opérés à l’initiative du Trésor public sur un compte spécifique. Les personnes qui résident dans l’un des Etats suivants peuvent acquitter ces impôts, […]

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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

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Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : Émissions de CO2 (g/ km) Tarif annuel (€) Émissions de CO2 (g/ km) Tarif annuel (€) […]

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Malus écologique pour 2023

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À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 123 g/km et inférieures ou égales à 225 g/km, le barème est le […]

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