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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024

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Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux. Le taux […]

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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024

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Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception   Tarif 2023   Tarif 2024 Oxydes de soufre et autres composés soufrés Tonne   148   […]

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Indice des prix de production des services – Année 2023

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Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 1er trimestre 2023 111,8 + 0,2 % + 3,0 % 2e trimestre 2023 112,9 + 1,1 % + 1,7 % 3e trimestre 2023 113,4 + 0,4 % + 0,9 % 4e trimestre 2023 113,2 – 0,2 % + […]

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Indice de la production des services aux ménages – Année 2023

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Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 135,5 + 4,6 % Février 2023 132,8 – 1,2 % Mars 2023 134,9 + 0,6 % Avril 2023 135,4 – 0,5 % Mai 2023 137,4 + 1,0 % Juin 2023 139,5 + 1,2 % Juillet 2023 133,9 – […]

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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023

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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 148,7 + 6,8 % Février 2023 143,8 – 2,0 % Mars 2023 147,5 + 1,2 % Avril 2023 148,8 – 0,5 % Mai 2023 151,0 + 0,9 % Juin 2023 153,2 + 1,0 % Juillet 2023 […]

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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023

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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 124,0 + 2,1 % Février 2023 128,1 + 3,5 % Mars 2023 130,2 + 1,5 % Avril 2023 125,0 – 3,5 % Mai 2023 130,0 + 3,6 % Juin 2023 129,0 – 1,1 […]

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Indice de la production des agences de voyage – Année 2023

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Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 97,6 + 6,3 % Février 2023 100,3 + 3,9 % Mars 2023 100,8 – 2,7 % Avril 2023 99,0 – 0,7 % Mai 2023 97,1  – 1,4 % Juin 2023 92,3 – 2,7 % Juillet 2023 102,1 […]

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Indice de la production dans l’édition – Année 2023

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Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 124,0 + 2,1 % Février 2023 121,3 – 2,1 % Mars 2023 117,1 + 0,1 % Avril 2023 118,5 + 0,7 % Mai 2023 119,7 + 1,0 % Juin 2023 124,2 + 2,9 % Juillet 2023 127,1 + 0,9 % Août […]

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Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

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Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à […]

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2023

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ANNÉE TAUX 2d semestre 2023 3,37 % 1er semestre 2023 3,14 % 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2 % 2d semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2d semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2d semestre […]

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