Les établissements de type L (salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes) doivent respecter des règles de sécurité plus ou moins importantes selon qu’elles atteignent ou non un « seuil d’assujettissement »… qui vient d’être modifié…
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit de nombreuses mesures exceptionnelles et notamment, celles relatives au financement de la prestation de conseil en ressources humaines qui vise principalement les TPE-PME. Dans quelles conditions ?
Face à la crise de la filière porcine, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les professionnels, notamment une possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations et contributions sociales…
Eté 2021, le gouvernement annonce la fin du broyage des poussins mâles au 1er janvier 2022. Février 2022, le texte encadrant la fin de ce broyage est (enfin) publié. Que prévoit-il ?
Face à la persistance de la crise sanitaire, l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a décidé de maintenir les aides exceptionnelles mises en place au début de cette crise. Jusqu’à quand ?
Pour ne pas pénaliser les personnes qui n’auraient pas pu utiliser leurs chèques-vacances qui ont expiré au 31 décembre 2021, l’Association Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) leur offre la possibilité de les échanger, sous conditions. Lesquelles ?
Depuis 2020, les entreprises qui comptent parmi leurs clients des collectivités locales, des établissements publics, etc., doivent leur transmettre des factures au format électronique. Cette obligation va bientôt s’étendre à la généralité des entreprises. L’occasion pour le gouvernement de faire un rappel des dispositifs d’accompagnement mis en place et à venir…
Actuellement, le processus de candidature aux marchés publics paraît complexe, ce qui peut décourager certaines entreprises de tenter leur chance. Pour remédier à cette situation, un guide vient de voir le jour…
La CNIL publie 2 référentiels pour accompagner les organismes privés ou publics dans leur mise en conformité avec le RGPD dans le cadre de leurs activités de gestion commerciale et de gestion des impayés… Que prévoient-ils ?
Les professionnels de l’immobilier doivent afficher le montant de leur honoraire sur les annonces. Cet honoraire est-il négociable ?
