Vous avez entendu parler de la blockchain et vous vous demandez si cette nouvelle technologie peut être intéressante pour votre entreprise ? Pour répondre à vos questions, 2 guides viennent de paraître…
Vous avez entendu parler de la blockchain et vous vous demandez si cette nouvelle technologie peut être intéressante pour votre entreprise ? Pour répondre à vos questions, 2 guides viennent de paraître…
Le gouvernement souhaite faciliter l’hébergement non médicalisé des femmes enceintes, dès lors qu’elles habitent à plus de 45 min d’une unité de gynécologie-obstétrique. Cette offre d’hébergement est strictement réglementée. Revue de détails…
Parce que l’une de ses filiales rencontre d’importantes difficultés financières conduisant à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, une société lui consent des abandons de créances qu’elle déduit de son propre résultat imposable. Ce que conteste l’administration fiscale. Pourquoi ?
A partir du 1er avril 2022, l’immatriculation à l’ORIAS des courtiers en assurance et en opérations de banque et services de paiement est subordonnée au respect d’une nouvelle obligation. Laquelle ?
Les entreprises de production subissant des interruptions, reports ou abandons de tournages à cause de la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ?
Pour justifier du respect de leurs obligations de verdissement, les plateformes de mise en relation faisant appel à des travailleurs indépendants pour livrer des marchandises avec un véhicule (motorisé ou non) à 2 ou 3 roues doivent transmettre certaines informations. Lesquelles ?
L’assurance-vie est un placement qui permet de faire fructifier son épargne en vue de la retraite, ou de préparer sa succession. Mais que faut-il savoir sur ce produit avant d’y recourir ?
La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, votée en décembre 2021, prévoyait de réformer le cadre déontologique des officiers ministériels afin de renforcer la confiance envers ces professionnels. C’est désormais chose faite…
La relation contractuelle entre un particulier employeur et un employé de maison est régie par une convention collective spécifique, sauf exceptions. Reste à savoir si cette différence de traitement entre les salariés de droit commun et les employés de maison est bien valide. Réponse du juge…
Les acteurs de la sylviculture peuvent profiter d’une aide financière lorsqu’ils investissent dans certains équipements. Cette aide vient de faire l’objet de modification. Lesquelles ?
