Pour favoriser les réparations d’équipements électroniques et électriques, ainsi que de certains matériels médicaux, de nouvelles obligations ont été mises en place pour les producteurs, importateurs et réparateurs de ces produits. Lesquelles ?
Pour favoriser les réparations d’équipements électroniques et électriques, ainsi que de certains matériels médicaux, de nouvelles obligations ont été mises en place pour les producteurs, importateurs et réparateurs de ces produits. Lesquelles ?
Une personne ayant été contaminée par la covid-19 et n’ayant pas pu recevoir sa dose de rappel, se voit remettre un certificat de rétablissement permettant d’obtenir, temporairement, un pass vaccinal. Combien de temps est-il valable ?
Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire. Mais pas pour tout le monde ! Voici un point pour comprendre les différences entre ces 2 pass…
Lorsqu’une assistante maternelle a la garde d’un enfant positif à la covid-19 ou cas contact, ou que l’assistante maternelle elle-même est positive ou cas contact, quel est le protocole sanitaire à suivre ?
Une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur a été mise en place depuis le 1er janvier 2022 et concerne les producteurs de produits et matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment. Que faut-il retenir ?
Les pharmaciens tiennent une place importante dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), notamment en ce qui concerne les campagnes de dépistages et de vaccination De nouvelles mesures viennent d’être prises les concernant. Lesquelles ?
Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021 sont désormais connues. Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant des crédits ouverts par le Plan de relance doivent établir un bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre. Comment faire ?
Pour harmoniser les formalités et la règlementation en matière de brevet à l’échelle européenne, 2 nouveaux dispositifs vont bientôt voir le jour. Lesquels ?
Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans le cadre de certaines démarches est supprimée. Quelles sont les démarches concernées ?
