Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, peut bénéficier d’un congé de présence parentale, limité dans le temps et non renouvelable. Il est désormais prévu qu’il puisse être renouvelé une seule fois… sous conditions…
Un syndicat saisit la CNIL, après avoir constaté que sa société utilisait des fichiers d’évaluation des salariés comprenant des données personnelles de nature très sensibles. L’occasion pour elle de procéder à quelques rappels…
Les salariés peuvent être à l’origine d’inventions brevetées au sein de leur entreprise. Si dans certains cas, elles interviennent dans le cadre d’une « mission inventive », elles peuvent aussi parfois intervenir en dehors d’une telle mission… Ce qui n’est pas sans conséquence sur les règles que l’employeur doit respecter…
Afin de faire face à l’épidémie de covid-19, les prérogatives des services de santé au travail ont évolué. L’élargissement de leurs missions, bien que temporaire, vient de nouveau d’être prolongé… Jusqu’à quand ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement renforce les services de santé et de prévention au travail en leur permettant de recruter des infirmiers de santé au travail. Explications…
Les entreprises du BTP (ou tiers déclarants) transmettent aux Caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) leur déclaration nominative annuelle (DNA), et leur déclaration de salaires (ou bordereau d’appel de cotisations) de manière périodique. Ce mode de déclaration est amené à changer en 2022…
Afin de prévenir la sortie de crise et toute éventuelle reprise de l’épidémie, certaines mesures sont clarifiées et étoffées, notamment celle relative à l’obligation vaccinale…
La rupture conventionnelle, comme son nom l’indique, formalise l’accord du salarié et de l’employeur concernant la rupture du contrat, à l’aide d’une convention qu’ils rédigent eux-mêmes. Mais encore faut-il que le consentement du salarié ne soit pas vicié… comme vient justement de le rappeler un juge…
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’apporter des précisions sur la prise en charge, par les employeurs, des frais des services de santé au travail interentreprises, ainsi que sur les services que ces derniers devront proposer. Explications…
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement attribue de nouvelles prérogatives aux médecins du travail. Lesquelles ?
