La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail entre l’employeur et le salarié, qui répond à un formalisme strict. A ce titre, la dernière étape de cette procédure est amenée à évoluer… De quelle façon ?
La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail entre l’employeur et le salarié, qui répond à un formalisme strict. A ce titre, la dernière étape de cette procédure est amenée à évoluer… De quelle façon ?
Le dispositif des emplois francs qui permet aux employeurs de bénéficier d’une aide lors de l’embauche de salariés résidents dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville est à nouveau prolongé. Jusqu’à quand ?
Le congé de proche aidant et le congé de présence parentale sont 2 congés bien particuliers qu’un salarié peut demander dans des situations précises, souvent peu faciles à vivre. Afin de ne pas compliquer cette situation déjà difficile, des améliorations sont prévues…
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, les règles dérogatoires de prise en charge renforcée des frais de santé et les règles relatives à l’amélioration des conditions pour le bénéfice des prestations en espèces évoluent. Tour d’horizon…
Face à la persistance de l’épidémie, certaines mesures exceptionnelles liées à l’activité partielle, et notamment son accès pour certaines catégories de salariés, sont prolongées. Tour d’horizon de ces prolongations…
Face à la crise sanitaire, certains salariés dont les contrats de travail présentent des particularités ont pu bénéficier, exceptionnellement, de mesures liées à l’activité partielle. Ces mesures exceptionnelles ont démontré qu’un besoin plus durable existait pour ces cas. Le Gouvernement a donc décidé de pérenniser certaines mesures…
Tout employeur qui occupe au moins 20 salariés est tenu à diverses obligations en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés (OETH). A compter du 1er janvier 2022, certains calculs relatifs à cette obligation sont modifiés. De quelle façon ?
Le transfert du recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l’alternance à l’Urssaf implique la mise en place de certaines mesures afin de faciliter cette transition. Tour d’horizon en ce qui concerne la taxe d’apprentissage…
La loi de finances pour 2022 s’attaque à la formation professionnelle en modifiant et en aménageant les dispositions relatives à son financement pour divers secteurs d’activité. Revue de détails…
Face à la reprise épidémique, le Gouvernement a décidé de fermer, de nouveau, les salles de danse. Afin de pallier les conséquences d’une telle fermeture, les mesures relatives aux exonérations des cotisations sociales sont prolongées… Pour quelle période ?
