Site Loader

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées  au titre du mois de décembre 2022

Soldes

Début des soldes d’hiver en Martinique (972) et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)

Soldes

Début des soldes d’hiver en Guadeloupe (971)

Cotisations sociales + PAS pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2022 versés en décembre 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2022

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de décembre 2022 versés en décembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Soldes

Début des soldes d’hiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et dans les Vosges (88)

Soldes

Début des soldes d’été en Guadeloupe (971)