o Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2022, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 20 à 54)
o Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable
o Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2022, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 20 à 54)
o Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable
o Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2022, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 20 à 54)
o Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable
o Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2022, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 20 à 54)
o Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable
o Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2022, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 20 à 54)
o Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable
o Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2022, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 20 à 54)
o Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable
o Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2022, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 20 à 54)
o Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable
o Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2022, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 20 à 54)
o Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 28 février 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC)
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 28 février 2023
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes.
