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Retenue à la source pour les non-résidents

Publié le
  • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mars 2025
  • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :
    • aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 1er trimestre 2025
    • aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 1er trimestre 2025

Taxe sur les salaires

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Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2025 (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 1er trimestre 2025 (pour les redevables trimestriels)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Publié le

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2025

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de mars 2025

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Publié le

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en avril 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2025 versés en avril 2025

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de mars 2025 versés en avril 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les entreprises de plus de 50 salariés pratiquant le décalage de paie déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et à la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de mars 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

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Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2024

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les employeurs ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires versés au 1er trimestre 2024 au titre des salaires de janvier, février et mars 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de mars 2024

Pour les entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel, paiement à l’URSSAF de la fraction principal de la taxe d’apprentissage due au titre de janvier, février et mars 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Publié le

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en mars 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mars 2025

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mars 2025 versés en mars 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Contribution à la formation professionnelle : pour les employeurs de 50 salariés et plus, ne pratiquant pas le décalage de paie, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de mars 2025

Taxe d’apprentissage : pour les employeurs de 50 salariés et plus qui ne pratiquent pas le décalage de paie, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de mars 2025