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Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Publié le

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023

Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Publié le

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Déclaration de revenus

Publié le

Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2021, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 55 à 976)

Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d'au moins 50 salariés)

Publié le

Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2023 versés en mai 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2023 versés en mai 2023

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’avril 2023 versés en mai 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus)

Publié le

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2023

Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)