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Barème fiscal des frais de carburants – Année 2022

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Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux (pour les véhicules pris en […]

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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – Année 2022

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Le tarif de cette taxe est égal, pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, au montant déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone, exprimées en grammes par kilomètre, dans les conditions suivantes : lorsque les émissions sont inférieures à 21 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures ou […]

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Malus écologique pour 2022

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Pour les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2022, le tarif résultant de l’application du barème qui est fonction des émissions de dioxyde de carbone ou barème qui est fonction des puissances fiscales sera limité à 50 % du prix d’achat du véhicule. Plus simplement, on peut dire que le […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2022

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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 6,90 % CSG Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour […]

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2022

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Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022.   Taux applicables au 01.01.2022 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1) CSG déductible – 6,80 % […]

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