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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2021

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Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021       Novembre 2021       Octobre 2021  102,81  + 0,0 %  + 0,0 %  Septembre 2021  102,80   – 0,5 %   – 0,1 %  Août 2021  103,35   + 0,2 […]

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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2021

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Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 24 116 24 116 20 966 2 36 042 36 042 27 998 3 47 247 43 325 33 670 4 56 […]

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2021

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Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2021 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2021 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de : 180 € dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; […]

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Frais supplémentaires de repas – Année 2021

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  Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,95 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 19,10 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès […]

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2021

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1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 % ** […]

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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2021

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Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021       Novembre 2021  103,19   + 0,4 %   + 0,2 %  Octobre 2021  102,81  + 0,0 %  + 0,0 %  Septembre 2021  102,80   – 0,5 %   – 0,1 %  Août […]

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