Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit, par principe, apparaître sur les bulletins de paie des salariés au 1er juillet 2023. Afin de faciliter sa mise en œuvre, une foire aux questions est mise à disposition des employeurs et des salariés. Récemment, cette foire aux questions a fait l’objet d’une mise à jour par le Gouvernement…
L’accès à la santé est encore et toujours un point pouvant s’avérer compliqué pour beaucoup de Français, notamment du fait des déserts médicaux ou de la surcharge de certains professionnels. Le Gouvernement cherche en permanence comment améliorer cette situation, et c’est dans cette optique que 2 nouvelles lois sont publiées. Que changent-elles ?
Si le regroupement de crédits peut être une solution dans certains cas, elle peut aussi aggraver l’endettement. C’est pour cette raison que les pratiques des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) sont encadrées. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mené une série de contrôles auprès des différents professionnels. Et les résultats sont…plutôt mauvais…
En vue d’optimiser la transmission d’une entreprise, il est possible de mettre en place un « pacte Dutreil » qui permet de diminuer de manière conséquente les droits de mutation. Et ce pacte Dutreil s’applique aux sociétés holdings, sous conditions toutefois. Comme vient de le vivre une dirigeante…
Lorsqu’un notaire est sollicité pour la rédaction de certains actes, notamment celui constatant une vente immobilière, il est tenu d’informer ses clients sur les conséquences de leurs actes et doit à ce titre… vérifier les faits menant à l’acte juridique. Illustration…
La gestion de patrimoine est une activité aux aspects variés pouvant s’avérer lucrative. De fait, elle attire de plus en plus de professionnels, y compris les moins scrupuleux… Suite à de nombreux abus, une proposition a été faite au Gouvernement… Laquelle ?
Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement en zone humide ? Réponse du Gouvernement…
Afin de lutter contre le travail illégal, le Gouvernement décide, à intervalle pluriannuel, d’un plan de lutte national contre le travail illégal. Faisant le bilan des précédentes opérations, il a récemment annoncé les nouvelles mesures qui seront mises en place pour la période 2023-2027… Focus !
Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le Gouvernement publie un « Guide de l’implantation industrielle » à destination des entreprises intéressées. Que contient-il ?
Dans le cadre d’une procédure de visite et saisie de l’administration fiscale, le recueil de certaines informations impose d’informer la personne concernée que son consentement préalable est nécessaire. Cette étape doit être relatée dans le procès-verbal récapitulatif. Cette phase « d’information » n’est toutefois pas requise lorsqu’il est question d’obtenir les codes de déverrouillage d’un ordinateur. Même chose pour les codes d’accès aux comptes bancaires ?
