Jouer la montre permet parfois d’esquiver le paiement de certaines dettes… à condition de bien connaître les délais de prescription applicables aux actions en paiement, lesquels varient en fonction de la nature de la somme réclamée. Qu’en est-il de l’indemnité de résiliation demandée par un opérateur de téléphonie à un professionnel ? Réponse du juge…
Le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux effets importants, comme l’interruption ou l’interdiction de toute action en justice des créanciers (toutes conditions par ailleurs remplies). Qu’en est-il des dirigeants sociaux ? Sont-ils concernés ? Étude de cas.
Après un été 2022 marqué par une sécheresse importante, l’hiver qui a suivi a aggravé la situation, en raison de la faible pluviométrie. Et parce que les années à venir seront également marquées par d’importants épisodes de sécheresse, le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan d’action…
À l’automne 2022, le Gouvernement a mis en place un plan de sobriété énergétique, invitant les entreprises à prendre certaines mesures pour réduire la consommation d’énergie durant l’hiver. Ce plan va donner lieu à un acte 2, avec pour objectif cette fois-ci de réduire la consommation d’énergie durant l’été 2023…
L’activité physique est bénéfique pour la santé. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite que les médecins prescrivent plus de sport à certains patients confrontés à d’importants problèmes de santé. Des mesures viennent d’être prises en ce sens. Lesquelles ?
Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions – le Gouvernement a présenté un plan de régulation. Selon lui, il est indispensable d’agir au regard des incivilités et accidents qu’elles génèrent. Que contient ce plan ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée de l’application de la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles en France. Elle s’occupe d’une part d’enquêter et d’infliger des sanctions aux professionnels ne respectant pas les règles, mais pas seulement : elle assume également un rôle pédagogique, notamment en mettant à disposition des outils…
Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions – le Gouvernement a présenté un plan de régulation. Selon lui, il est indispensable d’agir au regard des incivilités et accidents qu’elles génèrent. Que contient ce plan ?
Un employeur reproche à son salarié son état d’ivresse au travail et le licencie pour faute grave. Problème : il n’en fait pas expressément mention dans la lettre de licenciement… Une imprécision dont se saisit le salarié pour contester son licenciement. À tort ou à raison ?
Pour encourager les alternatives à l’accouchement en maternité, et favoriser la reconnaissance de l’accompagnement médical et humain des femmes suivies dans ce cadre, un nouvel accord vient de paraître. Celui-ci encadre le statut de sage-femme référente et valorise le travail des sages-femmes libérales. Explications.
