Plafonds de loyer Pour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en zone B2 et C Pour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint […]
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 […]
La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable. L’impôt résultant du barème progressif, après application le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial, est […]
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre […]
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2023 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 11 294 € 0 % De 11 294 € à 28 797 € 11 % De 28 797 € à 82 341 € 30 % De 82 […]
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre […]
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2023 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 11 294 € 0 % De 11 294 € à 28 797 € 11 % De 28 797 € à 82 341 € 30 % De 82 […]
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 […]
La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable. L’impôt résultant du barème progressif, après application le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial, est […]
Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Établissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente immobilière 113,20 € Renonciation à l’insaisissabilité des droits sur la résidence Etablissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente immobilière, si […]
